Retournement de situation : quand le défendeur passe à l'attaque...

Denis Ragueneau a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Caen en vue de :

- faire annuler les délibérations du Conseil municipal de la Commune de Bayeux du 16 décembre 2015 prise en son point 29, ainsi que la délibération du 4 février 2015 concernant la cession des anciens tribunaux situés allée de l'Orangerie à Monsieur et Madame Hébert ;

- condamner la Commune de Bayeux à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il serait temps que les conseillers municipaux comprennent qu'ils sont responsables de leurs votes, et que voter à la demande du maire de Bayeux des décisions illégales les rend complices de ses exactions. Le maire d'une commune applique les décisions du Conseil municipal et non l'inverse...

 

Commentaires: 2
  • #2

    Lopes Curval Philippe (jeudi, 19 mai 2016 10:00)

    Il y a quelques années j'ai fait l'acquisition d'un bien appartenant à la ville de Bayeux dont le Maire était Mr JL Dupont. Pour cela il fut publié des annonces légales dans les journaux locaux, il fut collé des affiches annonçant la vente aux enchères , il y eut une vente à la bougie avec quelques participants, etc... Procédure démocratique, transparente, légale, normale. En ce qui concerne la vente du tribunal de commerce, les choses se sont faites autrement. Pas d'affiches, pas d'annonces. Ce fut décidé par conseil municipal sur proposition du Maire Mr Gaumont. Alors voilà ... J'ai l'impression que tout s'est joué dans les coulisses, sans que moi, vous ou une autre personne qui aurait se porter acquéreur de ce bien ne puisse participer. Circulez il n'y a rien à voir. Bon , je circule et puis voilà que j'apprends que la vente s'est faite à un prix dérisoire! Mais ça c'est encore une autre histoire...

  • #1

    sage frederic (mercredi, 24 février 2016 21:33)

    Bonjour, je viens de parcourir l'integralite de votre site, que je trouve particulièrement bien fait. Je constate aujourd'hui avec stupéfaction que le ressenti que j avais sur le fonctionnement de cette équipe municipale s avéré plutôt exact. Vous faites bien de souligner certaines de leurs dérives (il y en a sûrement tellement d autres..). Effectivement, beaucoup de bayeusains s interrogent sur la transaction effectuée au profit des propriétaires de la villa Lara. Je pense également qu il faudrait creuser un petit peu au sujet de l attribution régulière de marchés de travaux TP à l'entreprise Martragny: ils sont partout et tout le temps dans bayeux. Aussi, quel scandale d avoir coupe tout ces arbres,entre le rond point de la clinique vétérinaire et le rond point du parking d ornano. Autre dossier particulièrement délicat: l attribution des logements sociaux de la SAIEM, il y a pas mal de bruits qui courent à ce sujet (copinage, favoritisme). La liste est tellement longue. Merci pour le travail que vous faites, il est remarquable. Je souhaite vivement que la justice deboute Monsieur Le Maire au sujet de la plainte à votre encontre. Bien cordialement !