Les causes du procès en diffamation

Suite à l’appel du maire de Bayeux contestant sa condamnation par le Tribunal correctionnel de Caen, l’affaire va être plaidée en Cour d’Appel le 30 novembre 2016 à 8h30. Patrick Gomont désire voir sa plainte examinée sur le fond.

 

Mais au fait, qu’en est-il du fond justement ? Quels sont les éléments de diffamation retenus contre Denis Ragueneau que le maire de Bayeux souhaite voir condamné pour laver son honneur et prouver sa probité ?

 

Les voici, extraits de la plainte déposée par le maire de Bayeux :

 

Passage 1 : « Comme de nombreux Bayeusains, nous vous savons très ami avec les Hébert et apprécions peu les « gestes commerciaux » de 105.000 €, que vous leur avez consentis, sans les avoir mis en concurrence avec quiconque, sur les montants estimés par France Domaine pour le bâtiment de l’Orangerie et le terrain, déjà peu en regard avec les prix pratiqués à Bayeux.

 

Il n’était pas dans la vocation de la Ville d’offrir à la vente sous sa valeur d’estimation un terrain municipal nullement indispensable à l’exercice du métier de restaurateur ni d’hôtelier. Vous avez cependant jugé bon de le faire, ce qui démontre une entente avec les Hébert et une préméditation de votre part. »

 

Passage 2 : « De plus, la supercherie consistant à céder un terrain aux Hébert pour le laisser à un usage public revient à dire que les finances de Bayeux et son personnel municipal serviront à entretenir un espace vert ne lui appartenant pas, et de plus sans bénéfice aucun pour les Bayeusains par rapport à la situation antérieure. Cet élément aussi démontre la préméditation et la connivence avec les Hébert et non la simple erreur. »

 

Vous disposez maintenant de tous les éléments qui, comparés aux faits objectifs et vérifiables par quiconque veut le faire, peuvent vous permettre de vous faire votre propre opinion.


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