Encore un report demandé par l'avocat du maire de Bayeux

Après avoir été condamné par le Tribunal correctionnel à dédommager Denis Ragueneau, le maire de Bayeux Patrick Gomont a cru bon de faire appel de cette décision. L'audience devait avoir lieu le 30 novembre à la Cour d'appel de Caen.

Elle est maintenant prévue pour le 29 mars 2017 (après une audience intermédiaire de report le 1er février), date anniversaire des plaidoiries au Tribunal de grande instance qui ont abouties à une gifle pour l'honneur et la réputation de monsieur le maire.

Comme c'est amusant !
 

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Commentaires: 1
  • #1

    14 (jeudi, 29 décembre 2016 22:23)

    30 novembre 2016 au 29 mars 2017, cela fait plus de 3 mois, soit plus que le délai de prescription ...