Pour rappel

Patrick Gomont a tenté de donner dans les médias locaux l'impression que tout allait pour le mieux pour lui et qu'il maîtrisait totalement la situation. Il s'est même autorisé quelques formules qui se voulaient dédaigneusement humoristiques ("Je siffle la fin de la récréation" ; "J'ai autre chose à faire" ; "...autant passer à autre chose"...).

Rappelons à monsieur le maire de Bayeux que ceci n'est pas du tout un jeu et que les Bayeusains, dont certains n'arrivent toujours pas à croire qu'un élu puisse commettre une telle série "d'indélicatesses", apprendront, au fur et à mesure des jugements à venir, l'exacte réalité.

 

Les irrégularités dénoncées hier auprès du Tribunal Administratif et aujourd'hui auprès du Tribunal de Grande Instance : 

1 : Défaut d’information des membres du Conseil municipal.

2 : Inaliénabilité de la parcelle et illégalité des délibérations du 4 février et du 16 décembre 2015.

3 : Erreur manifeste d’appréciation relative au principe et aux modalités de la vente.

4 : Détournement de pouvoir.

5 : Invalidité du contrat de vente.

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