Corrigé de l'exercice de la Leçon 1


La presse nous apporte la réponse à cet exercice en relatant des faits, rien que des faits :

 

Le journal franco-libanais L’Orient-Le Jour du 28/11/2016, article d'Anne Il Cinkas (extrait) :

 « L’hôtel Villa Lara, (...) , a été construit en 2012, sur un terrain vague municipal utilisé comme parking, en plein centre-ville. »

 

Le journal La Manche Libre du 05/02/2010 (extraits) :

« Depuis lundi [01/02/2010], des barrières condamnent tout stationnement sur un bon tiers du parking situé au pied de l’ancien tribunal d’instance. »

« Le couple (…) a racheté le terrain de 1000 m² à la municipalité en décembre [2009] dernier. »

 

L'Hôtellerie-Restauration du 29/12/2016, sous le titre : Une cinquième étoile pour La Villa Lara à Bayeux :

"L'établissement, construit en lieu et place d'un parking, est passé à la catégorie supérieure."

 

Il est ainsi de notoriété publique que ces parcelles AL 287 et AL 289 étaient depuis longtemps, en tout cas avant la vente par la commune des terrains le 29/12/2009 et même après jusqu'au 31/01/2010, incorporées de fait au domaine public de la commune de Bayeux.

 

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