PROTECTION JURIDIQUE DU MAIRE, petite mise au point

Il semble nécessaire de commenter l’article paru le 13/04/2018 dans Ouest-France, et dont on trouvera certainement l’équivalent dans les autres titres de la presse locale, empressée autour du maire de Bayeux.

 

Titre de l’article : LE MAIRE MIS SOUS PROTECTION MUNICIPALE

 

Sous-titre : Protection accordée au maire…

Extrait 1 : « Patrick Gomont a demandé une protection fonctionnelle au conseil municipal. Elle a été adoptée à l’unanimité. Cette protection implique que l’action n’est pas détachée de la fonction de maire et donc qu’elle est prise en charge par la commune. »

 

Sous-titre : …pour une saga judiciaire

Où monsieur Séronie, non content de ne rien comprendre à la situation, ramène son grain de sel. Extrait 2 : « Jean-Marie Séronie s’est étonné que Patrick Gomont conserve le même avocat. »

 

COMMENTAIRE DE DENIS RAGUENEAU

Que voici une belle preuve de l’active complicité du conseil municipal dans les illégales manœuvres du maire de Bayeux ! Un maire qui fait un procès en diffamation qu’il perd, qui fait appel, et qui s’enfuit une fois arrivé devant le juge d’appel, reconnaissant de fait que ce que publiait l’ABAC était la vérité et que son action en justice n’était qu’une vile tentative d’intimidation pour faire taire Denis Ragueneau.

 

Le conseil municipal avait déjà à tort accordé cette protection à Patrick Gomont lors du premier procès. Sans que personne ne lui demande de prouver que ce que disait chaque passage du courrier publié par l'ABAC sur internet, retenu comme diffamatoire par le maire et son avocat, était réellement faux et diffamatoire.

 

Denis Ragueneau a apporté en temps utile à la Justice toutes les preuves que ce qu’il avançait était la stricte vérité. Comme de plus les formes mises dans l’assignation en justice n’étaient pas les bonnes pour au moins trois motifs, la Justice s’est empressée de relaxer le soi-disant coupable.

 

Et puisque les sbires de Patrick Gomont n’ont toujours pas compris, voici les raisons pour lesquelles monsieur le maire de Bayeux, qui finance depuis le départ son procès avec l’argent des Bayeusains, s’est désisté en appel : Patrick Gomont a été pris en flagrant délit d’utilisation de faux témoignage d’une part, et de suppression de preuves d’autre part. Le tout bien prouvé, pièces à l’appui dans le dossier en appel de Denis Ragueneau. Ce sont les vraies raisons pour lesquelles Patrick Gomont le matamore est parti en courant, car il aurait certainement été condamné pour les moyens frauduleux qu’il a mis en œuvre pour tromper la Cour, et son avocat a trouvé plus prudent que son client perde la face plutôt que la liberté…

 

Il semblait jusqu’à présent que la protection fonctionnelle du maire servait à défendre un maire attaqué à tort dans le juste exercice de ses fonctions. Mais grâce à « la bande à Gomont » (qui inclut l’opposition), nous apprenons que la protection fonctionnelle sert aussi à défendre un maire à qui la Justice a donné tort et à qui la victime demande le remboursement des frais de justice occasionnés par la dénonciation calomnieuse du maire, et la réparation de 19 mois d’une procédure qui n’aurait jamais dû lui être faite, et de calomnie mensongère relayée par plusieurs titres de la presse locale.

 

Mais attendons le prochain procès, qui nécessite de rediscuter de tout cela devant, devinez qui ? Le même juge qu’en première instance ! Celui qui, lassé des réponses évasives de Patrick Gomont, lui a demandé devant une audience stupéfaite s’il était bien le maire de Bayeux et s’il savait ce qu’il se passe dans sa ville…

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