Le scandale de l'Orangerie - Dossier 1 : la cession de 2009

 

Vous trouverez ci-dessous le premier dossier concernant les ventes du maire de Bayeux aux époux Hébert en 2009 et 2015.

 

Dossier 1 La cession de 2009.pdf
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Le bouton ci-dessous vous conduira à un article du COURRIER DES MAIRES qui vous dira tout sur le FAUX EN ECRITURE réalisée par le maire d'une commune :

 

La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée…

Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs. C’est une juridiction non permanente. Elle est départementale et présente une  originalité  par  sa composition et son fonctionnement. C’est en effet la seule juridiction qui soit composée de juges professionnels (au nombre de trois) et d’un jury (six citoyens tirés au sort).

 

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