Le scandale de l'Orangerie - Dossier 1 : la cession de 2009

Vous trouverez ci-dessous le premier dossier concernant les ventes du maire de Bayeux aux époux Hébert en 2009 et 2015.

 

Dossier 1 La cession de 2009.pdf
Document Adobe Acrobat 1.5 MB

 

Le bouton ci-dessous vous conduira à un article du COURRIER DES MAIRES qui vous dira tout sur le FAUX EN ECRITURE réalisée par le maire d'une commune :

 

La cour d’assises juge les personnes majeures accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime.

 

Les crimes contre la propriété incluent les infractions de transfert illégitime de propriété sur des biens monétaires, mobiliers ou immobiliers.

 

Écrire commentaire

Commentaires: 0