Arrêt de la Cour administrative de Nantes du 30 avril 2019

Et voilà !

La cession du terrain nouvellement entouré d'une clôture est totalement illégale. Son occupation par la SCI de l'Augustine, la SCI Victory (l'hôtel Villa Lara) ou les époux Hébert est totalement illégale.

Et, on s'en end compte à la lecture de l'arrêt, d'autres choses sont illégales, comme nous le disons depuis 2015...

Le texte complet de l'arrêt :

CAA - arrêt_RAGUENEAU Ville de BAYEUX_19
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Commentaires: 1
  • #1

    Un Bajocasse suivant attivement ce dossier de "L'orangerie" (vendredi, 10 mai 2019 15:12)

    Quand on suit ce dossier, bien que les decisions de justice semblent donner tord a ces nouveaux proprietaires de l'Orangerie les camouflets a l'egard des Bajocasses se multiplient. J'en veux pour preuve la pelouse entourée de grille qui ne semble pas être rendue a l'espace public (quel individu respectueux de la propriété d'autrui se hasarderait a franchir les grilles) et depuis très peu de temps sur l'autre façade de l'Orangerie des places de parking materialisees avec poteau et chaine sur toute la longueur du batiment ont vu le jour... Tout semble indiquer une privatisation de ces places.
    Va t'on impunément se moquer de nos concitoyens et s'asseoir sur les decisions de justice