Rappel à la loi à l'attention des conseillers municipaux

Nous tenons à rappeler à Mesdames DELECROIX, POULET, ROVARC'H, CADET, THOMAS, PERIAUX, JEAN-PIERRE, BION-HETET, LAFONT, BASLEY, LIEVENS, MOUCHEL, COSTE, LEBERRUYER et Messieurs GOMONT, TANQUEREL, JAMIN, DELORME, LEMARESQUIER, LEPAULMIER, LECHEVALLIER, CREVEL, BOUILLON, MAUDUECH, GUILLOCHIN, PATRY, HAMON, LAULHE et BRIANE, conseillers municipaux ayant voté la délibération N° 8 portant sur la désaffectation et le déclassement du jardin situé aux abords du tribunal, l'article 121-7 du code pénal :

"Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre."

 

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Commentaires: 3
  • #1

    stephane Andral (mardi, 09 juillet 2019 09:39)

    Finalement je peux y entrer sur ce maudit terrain ? Cette situation me parait ubuesque !!!! Comment un terrain peux être privatisé au profit d'un commerçant à un tel prix ? 1000 m2 ? plus la magouille des parkings ? De toutes façons ça sent l'arnaque cette place !!!! Le Churchill s'est agrandi l'an dernier (façade rue Saint-Jean , plus construction derrière face à la villa Clara !!!! ). L'autre hôtel Reine Mathilde (même motif, même punition )? Ils squattent le trottoir avec leurs immenses pots de fleurs ( même une personne à mobilité réduite ne peux passer rue Larcher face à la poste). En plus ils ont mis des transats derrière sur la pelouse et eux aussi ont fait une extension sur le domaine public,plus de nouvelles chambres le long de la rivière!!!!!!! Plus le mensonge est gros, plus on y croit

  • #2

    Vlad (mardi, 09 juillet 2019 18:38)

    C'est vrai que les hôtels de Bayeux commencent à abuser. Et si tous les bayeusains sans jardin plantaient leur parasol et leurs transats sur les pelouses de la ville???

  • #3

    Alexy (mercredi, 24 juillet 2019)

    Voilà, le problème de la municipalité de Bayeux!! tous ces élus savent parfaitement qu'il y a suffisamment de jugement perdu et des preuves contre le maire pour comprendre les dessous malsain de cette opération de L'orangerie. Il sont vraiment indigne de leur fonction. Il faudra un jour que Bayeux change entièrement ses conseillers municipaux car le maire peut vraiment faire ce qu'il veut de gens!! Le berger avec ses petits moutons!!!