Vente du legs Létot

En réponse à Un Bajocasse suivant attentivement ce dossier de "L'orangerie", nous ne pouvons pas dire grand-chose de concret au sujet de la vente par la mairie de Bayeux du legs Létot.

 

Le maire a déjà voulu se séparer en 2017 de cet ensemble immobilier, mais l’ABAC s’est interposée en faisant valoir l’impossibilité juridique de vendre un legs dit « conditionnel », c’est-à-dire de vendre un legs que la mairie a accepté sous condition de respecter strictement les conditions posées par le défunt. En cas de non respect de ces conditions, le legs va aux héritiers.

 

Le maire a donc été obligé de suivre la démarche de révision du legs et obtenir de la Justice qu'il soit requalifié, du fait de la soi-disant impossibilité de remplir dorénavant ces fameuses conditions d’utilisation des biens dans un but éducatif.

 

Une fois cette démarche terminée, la vente étant devenue légalement possible, l’ABAC n’a pas à se prononcer sur l’acheteur ou la destination du bien en question.

 

Nous savons qui a acheté et à quel prix, mais nous n’estimons pas utile de divulguer cette information. Mais, étant donné qu’un seul acheteur s’est porté acquéreur des deux lots pour un prix que l’on peut qualifier de très raisonnable, il se pourrait qu’il s’agisse d’une opération immobilière dissimulée.

 

La mairie a-t-elle assorti, contrairement à son habitude, la vente d’une clause légale destinée à empêcher toute spéculation immobilière ? Nous ne le savons pas. Cette clause, assez habituelle dans les communes honnêtement gérées, oblige l’acheteur à reverser 50 % des bénéfices à la commune en cas de revente du ou des biens avant un délai de 5 ans.

 

L’acheteur est-t-il un « bon père de famille » ou le paravent d’une société d’investissement ? L’acheteur est-il un ami du maire ? Nous ne le savons pas non plus.

 

Nous n’avons pas à nous prononcer tant que la loi est strictement respectée. C’est à chacun de se faire son propre jugement…

 

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