Que de questions !

Rappelez-vous l'article paru le 10 juin 2016 dans La Manche libre - Le Bessin libre (extraits) :

"Débouté par le tribunal correctionnel de Caen dans l'affaire ... de la vente de l'ancien tribunal, le maire de Bayeux fait appel de la décision pour obtenir un jugement sur le fond. Poursuivi pour diffamation par l'élu, Denis Ragueneau a été relaxé. "

"Un texte portant atteinte à mon honneur"

"Après 72 heures de réflexion, le maire UDI de Bayeux, a décidé de contester cette décision."

 

Il était donc en 2016 très important pour Patrick Gomont de défendre son honneur sali par un manant puisqu'il a interjeté appel du jugement de première instance.

Mais, le jour de l'audience en appel (1er mars 2017), le maire considérera que finalement son honneur n'a plus aucune importance, qu'il n'a plus rien à défendre et se désistera de son appel, acceptant l'application du jugement de première instance prononçant la relaxe.

 

Le problème, c'est que le Tribunal de Grande Instance comme la Cour d'Appel ne s'étant pas prononcés sur le fond, la prochaine audience du TGI du 6 février 2020 sera consacrée aux débats portant sur la diffamation (Denis Ragueneau diffamait-il ou pas le maire de Bayeux en 2015 ?), avant de pouvoir juger la plainte déposée contre le maire pour dénonciation calomnieuse.

 

Sur quelle base le jugement se fera-t-il ?

 

Sur la base de l'article 226-10 du Code pénal, qui énonce :

"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

 

Retenons le point majeur suivant : la dénonciation d'un fait (ou d'un ensemble de faits) que l'on sait totalement ou partiellement inexact, constitue une dénonciation calomnieuse et est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

Qu'en est-il si le dénonciateur est un élu ?

Qu'en est-il si le dénonciateur a effectivement accompli les actes illégaux qu'on lui reproche ?

Qu'en est-il si le dénonciateur a fait intervenir des complices pour réaliser ces actes illégaux ?

Qu'en est-il si le dénonciateur a effectivement abusé de ses pouvoir de maire pour favoriser ses amis les acheteurs ?

Qu'en est-il si l'on a découvert depuis que les acheteurs on incité le maire a accomplir les actes illégaux en question ?

Qu'en est-il si l'on découvre que le terrain sur lequel les acheteurs on bâti l'hôtel Villa Lara leur a aussi été vendu illégalement en 2009 ?

Etc., etc.

 

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Commentaires: 1
  • #1

    ARAMIS (mardi, 21 janvier 2020 16:56)

    Bayeusain ou non Bayeusain, peu importe.... le feuilleton m'interpelle. Je vous trouve tellement certain de vous, tellement honnête et défenseur de votre commune, que je me demande pourquoi vous ne profiteriez pas des nouvelles élections pour vous présenter sur une liste.
    Vous pourriez enfin faire du "nettoyage".