...en bas de soie

La cession par une personne publique d’un immeuble à une entreprise pour un prix inférieur à sa valeur n’est pas illégale en soi. Toutefois, une telle cession n’est compatible avec le principe selon lequel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé que si la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties effectives et suffisantes (CE sect., 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles, n° 169473 ; CE, 14 octobre 2015, Commune de Châtillon-sur-Seine, n° 375577, points 2 et 3).

 

Alors, Monsieur le maire de Bayeux, où sont les contreparties effectives et suffisantes ?

Où sont les emplois promis par vos amis ? Ou plutôt où sont les emplois que vous-même, au nom de vos amis, avez promis au Conseil municipal, sans aucun engagement écrit, sans signer la Convention pourtant exigée par la loi ?

Vous avez trahi vos électeurs, vous avez trahi vos administrés, et vous vous prétendez pur et innocent.

 

Ce qu'a dit Napoléon à Talleyrand, lors du Conseil des ministres du 28 janvier 1809 convient parfaitement à votre cas... et à celui de tous ceux et celles qui, avec une pudeur qui achève de les déshonorer, regardent ailleurs au lieu de faire leur devoir.

 

 

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Commentaires: 1
  • #1

    Alexy (lundi, 24 août 2020 18:19)

    Cher Mr le Maire de BAYEUX ne nous dites pas que le COVID 19 est responsable des emplois manquant de la VILLA AUGUSTINE. de même que la crise financière de 2008 ou de la crise pétrolière de 1970 etc..... Je dis ça par hasard ou par expérience?