...en bas de soie

La cession par une personne publique d’un immeuble à une entreprise pour un prix inférieur à sa valeur n’est pas illégale en soi. Toutefois, une telle cession n’est compatible avec le principe selon lequel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé que si la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties effectives et suffisantes (CE sect., 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles, n° 169473 ; CE, 14 octobre 2015, Commune de Châtillon-sur-Seine, n° 375577, points 2 et 3).

 

Alors, Monsieur le maire de Bayeux, où sont les contreparties effectives et suffisantes ?

Où sont les emplois promis par vos amis ? Ou plutôt où sont les emplois que vous-même, au nom de vos amis, avez promis au Conseil municipal, sans aucun engagement écrit, sans signer la Convention pourtant exigée par la loi ?

Vous avez trahi vos électeurs, vous avez trahi vos administrés, et vous vous prétendez pur et innocent.

 

Ce qu'a dit Napoléon à Talleyrand, lors du Conseil des ministres du 28 janvier 1809 convient parfaitement à votre cas... et à celui de tous ceux et celles qui, avec une pudeur qui achève de les déshonorer, regardent ailleurs au lieu de faire leur devoir.

 

 

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