Fin du délai administratif dû au confinement

Le délai imparti à l’administration pour apporter une réponse à une demande de communication de documents, soit un mois à compter de la saisine du demandeur, était suspendu jusqu’au 24 juin, compte tenu des dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Le délai recommencera à courir à l’issue du 24 juin.

Nous allons bientôt pouvoir relancer tout le beau monde bayeusain dont nous attendons une réponse, du maire à la Sous-préfète.

Leur silence ne pourrait qu'être coupable.

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Commentaires: 1
  • #1

    Alexy (jeudi, 25 juin 2020 23:19)

    Nous sommes beaucoup à suivre l' action de l'ABAC dans la défense des Bayeusains. Mme la sous-préfète nous allons scruter vos actes.