2018 sera une année étonnante à plus d'un titre. La mairie a beau faire tout ce qu'elle peut pour ralentir l'action de la Justice, les Bayeusains vont peu à peu apprendre la vérité sur le scandale de l'Orangerie, même si cela avance si lentement. C'est peut-être bien la raison pour laquelle Patrick Gomont a finalement décidé de se présenter aux prochaines municipales : tant qu'il lui reste une possibilité d'empêcher ce dossier d'aboutir, il doit rester aux manettes. Un nouveau maire devrait reprendre ce dossier et découvrirait les manquements répétés à la probité de son prédécesseur.

 

 

Conclusions récapitulatives devant le TGI de Caen : 10 septembre 2018

 

Il est demandé au Tribunal de Grande Instance de Caen de prononcer l’annulation judiciaire du compromis de vente passé le 7 mai 2015 entre la ville de BAYEUX et Monsieur et Madame HEBERT ainsi que de l’acte de vente définitif passé le 17 décembre 2015 entre la ville de BAYEUX et la SCI L’AUGUSTINE, et de condamner la ville de BAYEUX, la SCI l’AUGUSTINE et Monsieur et Madame HEBERT à payer une indemnité de 5000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile et à supporter les entiers dépens de procédure conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

 

 

Dénonciation calomnieuse : octobre 2018

 

La prochaine audience-relais est programmée pour octobre de cette année.

Soit les dossiers sont définitifs, soit il sera programmé une dernière audience-relais avant de connaître la date de plaidoirie qui devrait être en toute fin d'année ou en 2019. L'avenir nous le dira.

 

Pour Denis Ragueneau tout est prêt, c'est-à-dire que chaque argument ayant fait l'objet d'une plainte en diffamation de la part du maire de Bayeux sera démontré comme étant vrai comme la première fois, à ceci près que le Tribunal de grande Instance devra cette fois-ci rendre un jugement portant sur le fond, pas comme la première fois.

 

 

Janvier 2018 : ACTE I

 

Une action en justice est lancée par Denis Ragueneau pour obtenir réparation des fausses allégations de diffamation du maire de Bayeux à son encontre, dans le but de l'effrayer et de faire taire toute contestation dans ce scandale de l'Orangerie.

Une citation directe a été signifiée au maire pour une première audience au Tribunal de grande instance de Caen le 8 mars.

Une audience relais, fixée au 03/05/2018, permettra à la cour de vérifier que les avocats ont bien communiqué leurs dossiers et que la caution de 3.000 € a été déposée par Denis Ragueneau.

 

 

Information ou désinformation ?

 

Un article paru le 5 mars et modifié le 8 mars 2018 dans La Renaissance du Bessin comporte un nombre tellement important d’erreurs qu’on est en droit de se demander si cette feuille de chou est au service de l’information et de la vérité ou n’est que l’organe de presse au service du maire de Bayeux…

Il est déjà arrivé que ce journal, ainsi que Ouest-France, publient des informations fausses en citant dans leur article le nom de Denis Ragueneau. Ces deux titres ont pourtant refusé sa demande de droit de réponse visant à rectifier les mensonges proférés par le maire de Bayeux qu’ils ont si servilement relayés.

 

Les erreurs relevées dans ce dernier article de La Renaissance du Bessin auraient pourtant facilement pu être évitées si l’auteur s’était donné la peine d’écouter durant l’audience du 8 mars au TGI de Caen. Ainsi, il est faux de dire dès la 2e ligne de l’article que le tribunal a fixé le jugement au 3 mai prochain. Ce ne sera en effet qu’une audience-relais destinée à vérifier que les dossiers ont bien été transmis par les avocats des deux parties et que Denis Ragueneau a versé le montant de sa caution, comme c’est l’usage. Rappelons qu’au cours du procès en diffamation intenté par le maire de Bayeux contre Denis Ragueneau, le tribunal avait exigé une caution de 5.000 € de la mairie de Bayeux, payés bien sûr par les finances de la ville.

 

Dans le paragraphe intitulé « Qu’en est-il du dossier sur la vente de l’Orangerie ? », on lit dans la Renaissance du Bessin : « Dix mois plus tard, début décembre 2016, la justice validait la vente du bâtiment pour 510 000 €, le déclassement du domaine public du terrain attenant d’environ 1 000 m2 et sa vente au prix de 135 € le m2 (délibération du 4 février 2015). ».

Ceci est totalement faux et on est en droit de se demander si induire les lecteurs en erreur plutôt que les informer n’est pas la volonté de La Renaissance du Bessin.

 

Le tribunal a décidé le 01/12/2016 :

Article ler :   Les conclusions de M. Ragueneau à fin d'annulation du compromis de vente du 7 mai 2015 et du contrat de vente du 17 mai 2015 [en réalité il faut lire 17 décembre 2015, c'est une erreur du tribunal] sont rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Article 2 :     La délibération du conseil municipal de Bayeux en date du 16 décembre 2015 est annulée.

Article 3 :     La commune de Bayeux versera à M. Ragueneau 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 :     Le surplus des conclusions de M. Ragueneau est rejeté.

Article 5 :     Les conclusions de la commune de Bayeux et de la SCI de l'Augustine sont rejetées.

Article 6 :     Le présent jugement sera notifié à M. Denis Ragueneau, à la commune de Bayeux et à la SCI de l'Augustine.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2016

 

Ce qui veut dire, au cas où certaines personnes (dont le maire, qui a pourtant à la mairie un responsable juridique) n’auraient pas compris :

 

Commentaire de l’article 1 : Le tribunal administratif ne peut recevoir les demandes de Denis Ragueneau à fin d'annulation du compromis de vente du 7 mai 2015 et du contrat de vente du 17 décembre 2015 car, le délai de réclamation contre un acte administratif devant une Cour administrative n’étant que de deux mois et ce délai étant dépassé, la procédure oblige désormais à formuler ces demandes d’annulation devant le Tribunal de Grande Instance qui jugera s’il y a lieu d’y donner suite. Cette procédure est lancée par Denis Ragueneau depuis plusieurs mois.

 

Commentaire de l’article 2 : La délibération du conseil municipal de Bayeux en date du 16 décembre 2015 est annulée. Rappel de la décision annulée :

Cette annulation a pour conséquence de rendre impossible et illégale la vente aux époux Hébert signée dès le lendemain 17 chez Maître Raux (qui avait un devoir de conseil et d’information qu’il n’a pas rempli), puisque la décision de désaffectation du 16/12/2015, annulée par le Tribunal administratif, aurait dû impérativement précéder le déclassement qui a eu lieu au cours du conseil municipal du 04/02/2015. Raison imparable pour annuler ce vote du 16/12/2015. Raison pour s’étonner que les membres du Conseil municipal soient aussi ignorants de la loi. Raison pour se demander à quoi servent les Conseillers, puisque les textes légaux disent que c’est le Conseil municipal qui vote les décisions et que c’est le maire qui les met en œuvre, et non que c’est le maire qui prend les décisions et le Conseil qui les vote les yeux fermés. Le fonctionnement de la municipalité de Bayeux est donc une véritable honte pour la démocratie. Dire que le maire a voulu faire croire qu’il défendait son honneur et sa réputation… trop drôle !

 

La Renaissance du Bessin poursuit :

« Dix mois plus tard, début décembre 2016, la justice validait la vente du bâtiment pour 510 000 €, le déclassement du domaine public du terrain attenant d’environ 1 000 m2 et sa vente au prix de 135 € le m2 (délibération du 4 février 2015). »

 

Ceci est faux et archi-faux : comme on peut le constater à la lecture des décisions du Tribunal, il n’a jamais été question de validation de la vente. Ces propos insensés se contentent de reprendre les déclarations mensongères de Patrick Gomont qui a convoqué la presse locale dans l’intention de faire croire que ce jugement n’avait que peu de conséquences et que tout allait bien pour lui. Il a même précisé qu’il ne comptait pas faire appel du jugement, ce que curieusement il n’a pourtant pas manqué de faire…

 

Voilà comment les Bayeusains sont informés par les journaux locaux : pas de recherche d’informations pourtant disponibles, mauvaise interprétation de la parole des juges et reproduction servile des mensonges du maire de Bayeux.

 

Information ou désinformation ?