ACTIONS 2019

 

Une série de dossiers sur le scandale de l'Orangerie seront publiés tout au long de l'année. Ces dossiers dévoileront, preuves à l'appui, tous les éléments de cette vaste escroquerie qui implique élus, fonctionnaires, et parasites (personnes vivant au dépens des autres, de la société) dont la vraie place devrait être la prison.

Dossier 4 : Le stationnement sur la parcelle AL 313, jardin public privatisé

Etait-il envisageable, possible, légal, voire nécessaire, d'aménager les places de stationnement requises par le projet d'hôtel-restaurant Villa Augustine tel qu'envisagé en 2015 sur l'unité foncière cadastrée AL 313, vendue aux époux Hébert par le maire de Bayeux ?

DOSSIER 4 Places de stationnement.pdf
Document Adobe Acrobat 858.6 KB

Dossier 3 : La concession de longue durée de places de stationnement

Les travaux de la Villa Augustine viennent de se terminer. Nous dévoilons une série de quatre nouvelles escroqueries perpétrées par les époux HÉBERT et leurs complices à la mairie de Bayeux.

DOSSIER 3 Stationnement VILLA AUGUSTINE.
Document Adobe Acrobat 824.6 KB
PIECES STATIONNEMENT AUGUSTINE.pdf
Document Adobe Acrobat 3.4 MB

Dossier 2 : Entrave à la manifestation de la vérité

Obtenir la preuve de ce faux en écriture publique du maire de Bayeux n'a pas été sans histoires. Les péripéties de cette enquête, et les tentatives de la mairie pour empêcher qu'elle aboutisse.

Dossier 2 Entrave à la manifestation de
Document Adobe Acrobat 1.5 MB

Dossier 1 : La cession de 2009

A l'origine de cette grave affaire, la cession illégale par le maire Patrick GOMONT de 1.022 m² du parking public en accès libre place du Québec à Bayeux, sur lesquels les époux HÉBERT ont fait construire l'hôtel Villa Lara. C'est un faux en écriture publique réalisé par le maire et accepté par la notaire qui a démarré cette vaste escroquerie portant sur le patrimoine et les finances de la commune.

Dossier 1 La cession de 2009.pdf
Document Adobe Acrobat 1.5 MB

Les actions en Justice en 2019

 

18 septembre 2019

Refus du Tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du conseil municipal de Bayeux du 4 février 2015 votant la cession du jardin public et de l'ancien tribunal pour cause de délai de contestation dépassé.

MAIS RECONNAISSANCE OFFICIELLE DE LA PART DE LA JUSTICE QUE CES PARCELLES APPARTIENNENT AU DOMAINE PUBLIC ET QUE LA DÉLIBÉRATION DU 24 FÉVRIER 2015 N'A CRÉÉ AUCUN DROIT AU PROFIT DES BÉNÉFICIAIRES (les époux Hébert et la SCI de l'Augustine), EU ÉGARD AUX PRINCIPES D'INALIÉNABILITÉ ET D'IMPRESCRIPTIBILITÉ DU DOMAINE PUBLIC.

Il s'agit donc d'une grande victoire pour Denis Ragueneau malgré les apparences.

 

2 avril 2019

La Cour d'Appel administrative de Nantes rejette l'appel de la mairie de Bayeux, suite au jugement du Tribunal administratif de Caen du 1er décembre 2016 qui annulait la décision municipale du 16 décembre 2015 (prononçant la désaffectation du terrain cédé aux époux Hébert et confirmant la vente de l'ensemble terrain/bâtiment de l'Orangerie).