ACTIONS 2019

 

Une série de dossiers sur le scandale de l'Orangerie seront publiés tout au long de l'année. Ces dossiers dévoileront, preuves à l'appui, tous les éléments de cette vaste escroquerie qui implique élus, fonctionnaires, et parasites (personnes vivant au dépens des autres, de la société) dont la vraie place devrait être la prison.

Le sous-préfet de Bayeux est à présent régulièrement tenu informé de ce scandale. Ainsi nous verrons bien qui défend le mieux les valeurs de la République française. On ne peut pas dire jusqu'à présent que ce monsieur, représentant de L’État sur notre territoire, ait particulièrement brillé dans la défense du patrimoine et des finances de Bayeux contre les aigrefins. Transmettra-t-il ces dossiers au Procureur de la République ? C'est son devoir à compter de ce 18 mai 2019.

Dossier 3 : La concession de longue durée de places de stationnement

Les travaux de la Villa Augustine viennent de se terminer. Nous dévoilons une série de quatre nouvelles escroqueries perpétrées par les époux HÉBERT et leurs complices à la mairie de Bayeux.

DOSSIER 3 Stationnement VILLA AUGUSTINE.
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Dossier 2 : Entrave à la manifestation de la vérité

Obtenir la preuve de ce faux en écriture publique du maire de Bayeux n'a pas été sans histoires. Les péripéties de cette enquête, et les tentatives de la mairie pour empêcher qu'elle aboutisse.

Dossier 2 Entrave à la manifestation de
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Dossier 1 : La cession de 2009

A l'origine de cette grave affaire, la cession illégale par le maire Patrick GOMONT de 1.022 m² du parking public en accès libre place du Québec à Bayeux, sur lesquels les époux HÉBERT ont fait construire l'hôtel Villa Lara. C'est un faux en écriture publique réalisé par le maire et accepté par la notaire qui a démarré cette vaste escroquerie portant sur le patrimoine et les finances de la commune.

Dossier 1 La cession de 2009.pdf
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Les actions en Justice en cours

 

Initialement prévu en octobre 2018, puis en janvier 2019, puis en mars , enfin au 29 août 2019

1 - Suite au désistement du maire de Bayeux de son appel du jugement du Tribunal de grande Instance de Caen relaxant Denis Ragueneau de l'accusation de diffamation, procès en vue de faire condamner la mairie de Bayeux pour dénonciation calomnieuse.

2 - Révélation au Juge et au Ministère public des dessous du scandale de l'Orangerie de Bayeux à fins de poursuite judiciaires des participants à cette escroquerie en bande organisée pour :

- faux en écriture publique ;

- délit de favoritisme ;

- utilisation de faux témoignage ;

- dissimulation de preuve ;

- entrave à la manifestation de la vérité, etc.

 

2 avril 2019

Cour d'Appel administrative de Nantes : rapport, note et projet de jugement du rapporteur public communiqués en audience au juge, suite à l'appel par le maire du jugement du Tribunal administratif de Caen du 1er décembre 2016 qui annulait la décision municipale du 16 décembre 2015 (prononçant la désaffectation du terrain cédé aux époux Hébert et confirmant la vente de l'ensemble terrain/bâtiment de l'Orangerie).

Le jugement est prononcé en général dans un délai d'un à deux mois après.

 

L'article page 9 d'Ouest France du 3 avril 2019 complète : " Mardi, le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par les juges, a fait la même analyse, jugeant le défaut d'information du conseil municipal suffisant pour annuler la délibération. Le magistrat a préconisé le rejet de l'appel de la ville de Bayeux et sa condamnation à verser 1 500 € à Denis Ragueneau. "

 

Courant 2019

Tribunal de grande Instance de Caen : demande d'annulation judiciaire du compromis de vente passé le 7 mai 2015 entre la ville de Bayeux et Monsieur et Madame Hébert ainsi que l’acte de vente définitif passé le 17 décembre 2015 entre la ville de Bayeux et la SCI L’Augustine au motif que les biens objets de la cession (bâtiment et terrain) faisaient tous partie du domaine public.

 

Courant 2019

Avant le 17 décembre : dépôt d'une ou plusieurs plaintes pour escroquerie en bande organisée, faux en écriture publique, délit de favoritisme, entrave à la manifestation de la vérité, usage de faux témoignage, etc.