ACTIONS 2020

 

La suite des dossiers commencés en 2019 sur le scandale de l'Orangerie sera publiée en 2020. Ces dossiers continueront à dévoiler, preuves à l'appui, tous les éléments de cette vaste escroquerie qui implique élus, fonctionnaires, et parasites (personnes vivant au dépens des autres, de la société) dont la vraie place devrait être la prison.

 

Les actions en Justice en 2020 (mise à jour du 5 août 2020)

 

L'année 2020 se trouvant très perturbée pour cause de Covid 19 (ou pas), les procès en cours sont reportés.

 

18 décembre 2020,

Initialement prévue en octobre 2018, puis en janvier 2019, puis en mars, puis en août, puis encore en février 2020, l'audience du procès intenté par Denis Ragueneau au maire de Bayeux n'aura finalement lieu que le 18 décembre 2020 à la demande du Ministère public.

1 - Suite au désistement du maire de Bayeux de son appel du jugement du Tribunal de grande Instance de Caen relaxant Denis Ragueneau de l'accusation de diffamation, procès en vue de faire condamner la mairie de Bayeux pour dénonciation calomnieuse.

2 - Révélation au Juge et au Ministère public des dessous du scandale de l'Orangerie de Bayeux à fins de poursuite judiciaires des participants à cette escroquerie en bande organisée pour :

- faux en écriture publique ;

- délit de favoritisme ;

- utilisation de faux témoignage ;

- dissimulation de preuve ;

- entrave à la manifestation de la vérité, etc.

 

5 août 2020

Une lettre Suivie de La Poste a été distribuée le 5 août à l'attention de Madame la Procureure de la République de Caen pour l'informer du refus de Madame la Sous-préfète de Bayeux de se conformer aux exigences de la loi (article 40 du code de procédure pénale).

Cette dernière aurait dû porter à la connaissance du Ministère public des faits délictueux impliquant le maire de Bayeux, son entourage à la mairie et ses amis les époux Hébert. Inutile de rappeler ce que ces malversations ont coûté aux finances de la commune, mais les sommes sont importantes.

Il est d'ailleurs curieux de noter que l'ancien patron du Trésor public de Bayeux, dont une des fonctions était de recueillir chez les notaires, au nom de la commune, le paiement des cessions immobilières légales mais aussi illégales, se retrouve en 2020 Conseiller municipal de la majorité.

 

Courant 2020 (remise au tribunal des documents définitifs de plaidoirie le 11 septembre 2020)

Tribunal de grande Instance de Caen : demande d'annulation judiciaire du compromis de vente passé le 7 mai 2015 entre la ville de Bayeux et Monsieur et Madame Hébert ainsi que l’acte de vente définitif passé le 17 décembre 2015 entre la ville de Bayeux et la SCI L’Augustine au motif que les biens objets de la cession (bâtiment et terrain) faisaient tous partie du domaine public.

 

Dossier 6 : Les magouilles continuent toujours...

Ce sixième dossier ne fait que confirmer ce qui était avancé dans le Dossier 5, à savoir que les époux Hébert n'ont jamais racheté tout ou partie de la résidence hôtelière Villa Augustine appartenant à la SCI de L'Augustine.

Aujourd'hui que le délai d'un mois pour répondre à la mise en demeure de Denis ragueneau est dépassé, nous sommes légalement fondés à affirmer qu'il s'agissait bien d'une escroquerie de plus sur le dos des finances de la commune de Bayeux, réalisée par les époux Hébert avec la complicité du maire Patrick Gomont et du Responsable juridique Alain Quoniam, qui n'ont volontairement pas rempli leurs obligations définies dans la Convention de Concession de Stationnement de longue durée"..

DOSSIER 6 complément du Dossier 5.pdf
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Dossier 5 : Les magouilles continuent

Ce cinquième dossier démontre par un exemple que le maire et ses complices les époux Hébert sont enfermés dans leurs nombreux mensonges et ne savent comment faire pour s'en sortir. C'est la raison de leur constante fuite en avant.

Les magouilles continuent
DOSSIER 5.pdf
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