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mer.

20

mai

2020

Lettre du 10 mars 1820

Paul-Louis Courier (1772-1825) - Extrait d'une lettre adressée le 10 mars 1820 au journal libéral « Le Censeur européen »

 

« Le public se mêlerait de tout, voudrait fourrer dans tout son petit intérêt, compterait avec la trésorerie, surveillerait la haute police, et se moquerait de la diplomatie. La nation enfin ferait marcher le gouvernement, comme un cocher qu’on paie, et qui doit nous mener, non où il veut, ni comme il veut, mais où nous prétendons aller, et par le chemin qui nous convient : chose horrible à penser, contraire au droit divin et aux capitulaires. »

 

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sam.

16

mai

2020

...en bas de soie

La cession par une personne publique d’un immeuble à une entreprise pour un prix inférieur à sa valeur n’est pas illégale en soi. Toutefois, une telle cession n’est compatible avec le principe selon lequel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé que si la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties effectives et suffisantes (CE sect., 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles, n° 169473 ; CE, 14 octobre 2015, Commune de Châtillon-sur-Seine, n° 375577, points 2 et 3).

 

Alors, Monsieur le maire de Bayeux, où sont les contreparties effectives et suffisantes ?

Où sont les emplois promis par vos amis ? Ou plutôt où sont les emplois que vous-même, au nom de vos amis, avez promis au Conseil municipal, sans aucun engagement écrit, sans signer la Convention pourtant exigée par la loi ?

Vous avez trahi vos électeurs, vous avez trahi vos administrés, et vous vous prétendez pur et innocent.

 

Ce qu'a dit Napoléon à Talleyrand, lors du Conseil des ministres du 28 janvier 1809 convient parfaitement à votre cas... et à celui de tous ceux et celles qui, avec une pudeur qui achève de les déshonorer, regardent ailleurs au lieu de faire leur devoir.

 

 

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jeu.

07

mai

2020

Que va-t-elle faire ?

 

Voici le texte intégral du courrier envoyé à Madame la Sous-préfète de Bayeux, puisque son prédécesseur n'a pas, à notre connaissance, eu l'honnêteté de donner suite à ceux qui lui ont été envoyés. Rappelons que le Préfet avait été mis en copie du premier courrier envoyé à Vincent Ferrier, l'ancien Sous-préfet. Il ne pourra donc pas faire croire qu'il n'a pas été au courant de cette affaire...

 

                                                                                             Bayeux, le 28 avril 2020

 

 

Madame la Sous-préfète de Bayeux

                                                                                              7, place Charles de Gaulle

                                                                                              14400 Bayeux

 

RAR 1A 162 851 4348 6

 

 

Madame la Sous-préfète,

 

 

Il y aura bientôt un an que mon courrier RAR 1A 164 501 9932 4 du 4 mai 2019 (Pièce 1) a été envoyé à votre prédécesseur pour l’avertir des malversations du maire de Bayeux, Monsieur Patrick Gomont, dans l’exercice de ses fonctions.

 

La réponse du 16 mai 2019 du Sous-préfet (Pièce 2), volontairement anodine, ne tenait aucun compte des informations que je lui avais transmises.

 

Un deuxième courrier RAR 1A 164 501 9934 8 du 23 mai 2019 (Pièce 3) l’interrogeait sur les suites que ce monsieur, qui vantait pourtant sa qualité de magistrat, comptait donner à cette escroquerie. Enfin un troisième courrier RAR 1A 155 734 2931 8 du 26 juillet 2019 (Pièce 4) lui demandait si, comme l’exige la loi de la part de tout fonctionnaire (article 40 du Code de procédure pénale), il en avertirait le Procureur de la République. Aucune réponse de sa part. Hasard ou pas, il se trouvait muté très peu de temps après, ce qui vous a valu de prendre sa succession à Bayeux.

 

Ces courriers dénonçaient d’une part un faux en écriture publique sous la forme d’une « Attestation d’absence de classement » (Pièce 5) des parcelles AL 287 et AL 289 (Pièce 6), réalisé par le maire de Bayeux, remis le 17 décembre 2009 à la notaire Madeleine Delorme (épouse de l’adjoint aux finances de la commune), et joint à l’acte authentique de vente (Pièce 7) au bénéfice de la SCI de l’Orangerie représentée par les époux François et Rima Hébert. Ces deux parcelles AL 287 et 289, propriété de la Ville de Bayeux, faisaient à l’époque partie d’un parking public en accès libre (Pièce 8) et appartenaient de fait au domaine public communal (art. L. 2111-1 du CG3P). A ce titre ces parcelles ne pouvaient être vendues en l’état à une société de droit privé (art. L. 3112-1 et suivants du CG3P).

 

Ces courriers dénonçaient d’autre part des rabais illégaux, d’un montant de 106.125 €, consentis par le maire en faveur des ses amis les époux François et Rima Hébert, gérants de la SCI de L’Augustine, lors d’une seconde cession le 17 décembre 2015 portant sur les parcelles AL 211 (l’ancien tribunal, jamais déclassé en tant que tel), et AL 310 et 312 (jamais déclassées, elles faisaient aussi partie du même parking communal en accès libre au public, donc du domaine public), et la parcelle AL 313 (espace vert protégé en accès libre au public, illégalement déclassée le 4 février puis le 16 décembre 2015) (Pièce 6). Aucune raison de baisse de valeur par rapport à l’estimation de France Domaine n’a été fournie par le maire. Ces cessions illégales de 2009 et de 2015 rendaient les sociétés des époux Hébert propriétaires de la majeure partie de la place du Québec à Bayeux, hors voirie.

 

Si le choix d’un rabais sur le prix de vente de 2015 eût pu être légal, comme en dispose l’article L1511-3 CGCT, cela n’aurait été possible qu’aux conditions expresses que :

      - le demandeur remplisse les conditions pour pouvoir éventuellement en bénéficier et qu’il en fasse officiellement la demande d’une part ;

      - le maire de Bayeux en respecte les formes légales et signe avec les bénéficiaires une convention spécifique avec des contreparties concrètes d’autre part.

 

Or, nulle demande d’aide de la part des époux Hébert. Nulle mention d’une aide financière de la part de la mairie de Bayeux, que ce soit aux trois Commissions municipales consultées ou lors de la délibération du Conseil municipal (Pièce 9), votée le 4 février 2015 directement sur la base des montants de l’estimation de France Domaine, minorés sur la seule initiative du maire.

 

Aucune trace d’une convention autre que celle concernant le stationnement (autre escroquerie, voir plus loin) entre la Mairie de Bayeux et les acheteurs bénéficiant d’un rabais de 106.125 € sur le montant estimé par France Domaine (bâtiment : 600.000 € et non 510.000 € ; terrain : 150 € le m² et non 135 €, pour 1075 m²), aucun écrit des époux Hébert donnant leur accord pour recevoir ce rabais en échange d’engagements sérieux.

 

En réalité, les collectivités territoriales ne peuvent consentir de rabais sur le prix de vente qu’en application des dispositions prévues à l’article R.1511-3 du CGCT qui stipule que, « dans le respect de l'article L. 4251-17, les communes sont seules compétentes pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises. Ces aides revêtent la forme de subventions ou de rabais sur le prix de vente, et donnent lieu à l'établissement d'une convention ».

 

Le maire a reconnu dans un courrier du 18 septembre 2015 qu’aucune convention au titre d’une aide financière (subvention ou rabais sur le prix de vente) n’avait été passée avec la SCI de L’Augustine :

« Suite à votre courrier en date du 19 août 2015 me demandant de vous communiquer l’ensemble des conventions passées par la ville de Bayeux au titre de l’Orangerie, je vous informe que la convention de concession de longue durée portant sur des emplacements de stationnement a été signée le 24 juin 2015 avec la SCI de L’Augustine et qu’elle est désormais librement communicable. »

 

L’amitié Hébert-Gomont, bien connue à Bayeux, est revendiquée dans un courrier de Monsieur François Hébert (Pièce 10) adressé le 29 avril 2009 au maire de Bayeux et rendu public par ce dernier durant l’été 2009. Bien qu’il s’en défende aujourd’hui, c’est manifestement au nom de cette amitié que le maire a violé la loi sur les rabais aux entreprises en faveur desquelles ces cessions illégales des 17 décembre 2009 et 17 décembre 2015 ont été réalisées, établissant en outre le délit de favoritisme.

 

Je tiens aujourd’hui à vous faire savoir que je persiste dans mes accusations d’escroquerie contre le maire de Bayeux et ses complices les époux Hébert, aidés dans leurs manœuvres du Directeur général des Services de la commune Monsieur Didier Coene, ainsi que du Responsable juridique Monsieur Alain Quoniam. Ces deux dernières personnes ayant pris une part active dans la réalisation de ces délits et ayant en retour bénéficié depuis d’un avancement de carrière significatif.

 

Monsieur Didier Coene est, en plus de ses fonctions de Directeur général des Services, la « Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs » (PRADA) pour Bayeux, c’est-à-dire le correspondant local de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Il m’a fait parvenir, en réponse à ma demande (Pièce 11) et après injonction de la CADA, un faux document pour tenter de m’induire en erreur et ainsi tromper les tribunaux (Pièces 12 et 13).

 

Quant à Monsieur Alain Quoniam, il a réalisé plusieurs faux en écriture publique :

 

1 - La « Note relative à la cession d’un terrain classé en J2 à Mr et Mme Hébert dans le cadre de la cession de l’ancien tribunal » du 28/08/2015 (Pièce 14), produite comme pièce n° 14 par le maire au TGI et en Cour d’Appel de Caen, tente de faire accroire que « la création de places de stationnement sur l’emprise de cette parcelle n’est juridiquement pas possible. », alors qu’à la lecture du règlement cité par le maire lui-même en référence (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur révisé de la Ville de Bayeux), on s’aperçoit bien au contraire que la création de places de stationnement sur cette parcelle AL 313 (l’ancien jardin public) est obligatoire, avant même de pouvoir envisager de bâtir une véranda ou toute autre extension pour l’ancien tribunal AL 211 (Pièce 15).

 

2 - La « Convention de Concession de longue durée de places de stationnement », (Pièce 16), rédigée pour tenter de justifier la perte pour la commune de l’exploitation de 16 places de stationnement public Allée de l’Orangerie (le long de l’ancien tribunal, dont le bâtiment AL 211 était à l’origine une orangerie) se trouve aussi être un faux en écriture publique entraînant la perte potentielle pour la commune de 36.750 € de taxe de stationnement par an, soit 735.000 € sur la durée d’une concession de 20 ans renouvelable à l’infini, passée au bénéfice des époux Hébert et de leur SCI de L’Augustine.

 

Les pièces jointes vous permettront de comprendre la véracité et l’importance de mes accusations. Je tiens aussi à réaffirmer l’obligation que vous avez, en tant que fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

 

Il y a eu commission d’une foison d’autres délits, dont la suppression de preuve, l’utilisation de faux témoignage, le détournement de bien public... Je me tiens à votre disposition pour vous en donner tous les détails, et vous demande de bien vouloir m’informer dès que vous aurez communiqué l’ensemble des présents courriers et documents à Madame la Procureur de la République de Caen.

 

Vous remerciant par avance pour votre implication dans la lutte contre la corruption des élus, la spoliation des Bayeusains et le pillage organisé du patrimoine public, je vous prie, Madame la Sous-préfète, d’agréer mes respectueuses salutations.

 

---------------------------------

 

16 pièces ont été jointes à ce courrier, de manière à être sûr que Madame la Sous-préfète ne puisse nier avoir eu tous les éléments nécessaires et suffisants prouvant la véracité des faits dénoncés. L'accusé de réception par la Sous-préfecture nous a été retourné, et nous n'avons plus qu'à attendre la fin du délai légal pour vérifier où se situe le pouvoir administratif.

 

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sam.

02

mai

2020

Le Dossier 6 du scandale de l'Orangerie

 

Le 6ème dossier montrera combien dans cette (ces) escroquerie(s) le maire Patrick Gomont et les époux Hébert sont complices, et surtout leur persistance dans cette (ces) escroquerie(s) malgré l'accumulation de preuves contre eux et contre certains fonctionnaires de la mairie.

Il est désormais en ligne.

Onglet "Actions", puis dans la colonne de gauche "Actions ABAC 2020" : "Dossier 6 : Les magouilles continuent toujours... "

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ven.

07

févr.

2020

Les magouilles continuent

Vous trouverez un nouveau dossier, le cinquième, sous l'onglet ACTIONS, à l'année 2020.

 

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mer.

05

févr.

2020

Encore un report !

Le maire doit jubiler : l'audience prévue demain est reportée du fait de la grève des... avocats !

Cela ne change pas grand-chose, la prochaine audience nous permettra tôt ou tard de nous expliquer.

Chacun exposera son point de vue, présentera ses preuves.

Nous verrons le résultat. Nul doute qu'il fera appel du jugement, pour gagner du temps, pour retarder l'inéluctable.

Cela n'est de toute façon que le début. Il n'a pas réussi à me faire taire, maintenant il est trop tard pour empêcher le grand déballage. Devant les journalistes qui ne manqueront pas de remplir le box de presse, et surtout devant le Juge de correctionnelle et devant le Procureur de la République...

Ce n'est qu'un report de plus, pas une relaxe, Monsieur le maire.

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lun.

20

janv.

2020

Que de questions !

Rappelez-vous l'article paru le 10 juin 2016 dans La Manche libre - Le Bessin libre (extraits) :

"Débouté par le tribunal correctionnel de Caen dans l'affaire ... de la vente de l'ancien tribunal, le maire de Bayeux fait appel de la décision pour obtenir un jugement sur le fond. Poursuivi pour diffamation par l'élu, Denis Ragueneau a été relaxé. "

"Un texte portant atteinte à mon honneur"

"Après 72 heures de réflexion, le maire UDI de Bayeux, a décidé de contester cette décision."

 

Il était donc en 2016 très important pour Patrick Gomont de défendre son honneur sali par un manant puisqu'il a interjeté appel du jugement de première instance.

Mais, le jour de l'audience en appel (1er mars 2017), le maire considérera que finalement son honneur n'a plus aucune importance, qu'il n'a plus rien à défendre et se désistera de son appel, acceptant l'application du jugement de première instance prononçant la relaxe.

 

Le problème, c'est que le Tribunal de Grande Instance comme la Cour d'Appel ne s'étant pas prononcés sur le fond, la prochaine audience du TGI du 6 février 2020 sera consacrée aux débats portant sur la diffamation (Denis Ragueneau diffamait-il ou pas le maire de Bayeux en 2015 ?), avant de pouvoir juger la plainte déposée contre le maire pour dénonciation calomnieuse.

 

Sur quelle base le jugement se fera-t-il ?

 

Sur la base de l'article 226-10 du Code pénal, qui énonce :

"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

 

Retenons le point majeur suivant : la dénonciation d'un fait (ou d'un ensemble de faits) que l'on sait totalement ou partiellement inexact, constitue une dénonciation calomnieuse et est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

Qu'en est-il si le dénonciateur est un élu ?

Qu'en est-il si le dénonciateur a effectivement accompli les actes illégaux qu'on lui reproche ?

Qu'en est-il si le dénonciateur a fait intervenir des complices pour réaliser ces actes illégaux ?

Qu'en est-il si le dénonciateur a effectivement abusé de ses pouvoir de maire pour favoriser ses amis les acheteurs ?

Qu'en est-il si l'on a découvert depuis que les acheteurs on incité le maire a accomplir les actes illégaux en question ?

Qu'en est-il si l'on découvre que le terrain sur lequel les acheteurs on bâti l'hôtel Villa Lara leur a aussi été vendu illégalement en 2009 ?

Etc., etc.

 

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ven.

03

janv.

2020

Prix des lecteurs ABAC

Le grand prix des lecteurs 2019 du site de l'ABAC est décerné à un non-adhérent : cette personne vérifie tous les jours s'il y a quelque nouvelle publication sur notre site. Il est sans contestation possible le plus assidu et, à ce titre, mérite notre grand prix qui consiste en une jolie contrepèterie.

 

La petite maison dans la prairie.

 

 

Solution (écrite à l'envers) :

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ven.

27

déc.

2019

Bilan de l’année 2019

Année pleine d’espoir pour l’ensemble des Bayeusains, si l’on en croit l’explosion de la fréquentation du site de l’ABAC :

- augmentation de 212 % du nombre de visiteurs à plus de 4.700 sur l’année 2019 ;

- augmentation de 176 % du nombre de pages vues à plus de 12.000 pages en 2019.

 

Ces chiffres peuvent sembler modestes, et ils le sont.

Mais, pour une communauté de moins de 14.000 habitants et pour un sujet strictement local, ces milliers de visiteurs et de pages lues, signifiant en réalité des dizaines et des dizaines de milliers de lecture d’articles de blogs, de dossiers de dénonciation, de comptes-rendus d’audience et de jugements rendus, sont loin d’êtres modestes et démontrent l’intérêt des visiteurs, qu’ils soient locaux, parisiens ou même étrangers.

 

Oui, le scandale de l’Orangerie intéresse les Bayeusains qui constatent ainsi l’utilisation que font le maire et ses complices du bien public et de l’argent public.

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dim.

08

déc.

2019

Vente du legs Létot

En réponse à Un Bajocasse suivant attentivement ce dossier de "L'orangerie", nous ne pouvons pas dire grand-chose de concret au sujet de la vente par la mairie de Bayeux du legs Létot.

 

Le maire a déjà voulu se séparer en 2017 de cet ensemble immobilier, mais l’ABAC s’est interposée en faisant valoir l’impossibilité juridique de vendre un legs dit « conditionnel », c’est-à-dire de vendre un legs que la mairie a accepté sous condition de respecter strictement les conditions posées par le défunt. En cas de non respect de ces conditions, le legs va aux héritiers.

 

Le maire a donc été obligé de suivre la démarche de révision du legs et obtenir de la Justice qu'il soit requalifié, du fait de la soi-disant impossibilité de remplir dorénavant ces fameuses conditions d’utilisation des biens dans un but éducatif.

 

Une fois cette démarche terminée, la vente étant devenue légalement possible, l’ABAC n’a pas à se prononcer sur l’acheteur ou la destination du bien en question.

 

Nous savons qui a acheté et à quel prix, mais nous n’estimons pas utile de divulguer cette information. Mais, étant donné qu’un seul acheteur s’est porté acquéreur des deux lots pour un prix que l’on peut qualifier de très raisonnable, il se pourrait qu’il s’agisse d’une opération immobilière dissimulée.

 

La mairie a-t-elle assorti, contrairement à son habitude, la vente d’une clause légale destinée à empêcher toute spéculation immobilière ? Nous ne le savons pas. Cette clause, assez habituelle dans les communes honnêtement gérées, oblige l’acheteur à reverser 50 % des bénéfices à la commune en cas de revente du ou des biens avant un délai de 5 ans.

 

L’acheteur est-t-il un « bon père de famille » ou le paravent d’une société d’investissement ? L’acheteur est-il un ami du maire ? Nous ne le savons pas non plus.

 

Nous n’avons pas à nous prononcer tant que la loi est strictement respectée. C’est à chacun de se faire son propre jugement…

 

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ven.

04

oct.

2019

Quand la Justice se dit impuissante...

Nous vous communiquons la décision du tribunal administratif de Caen sur le refus du maire de retirer la délibération du 4 février 2015 autorisant la cession illégale de l'ancien tribunal et du terrain :

Tout en disant que la cession aux époux Hébert est illégale puisque le jardin (tout comme le bâtiment d'ailleurs) appartient bien au domaine public, le Tribunal administratif de Caen a décidé qu'il ne peut accéder à la demande de Denis Ragueneau pour de subalternes raisons de procédures. Tout cela au nom du peuple français !

 

Le maire ne va pas manquer de se glorifier de cette grande victoire... momentanée.

En effet, une action au pénal est lancée depuis un bon moment pour obtenir que le TGI juge que cette délibération est illégale, ou demande au TA de se prononcer non pas sur le refus du maire de retirer une délibération illégale, mais de décider que cette délibération est illégale.

Donc, retour à la case départ : le domaine public est inaliénable sans prescription dans le temps.

Que de temps et d'argent perdus...

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lun.

23

sept.

2019

Nouveau dossier sur le scandale de l'Orangerie

Vous trouverez le quatrième dossier sur le scandale de l'Orangerie dans l'onglet "Actions" à la rubrique "Actions ABAC 2019".

Bonne lecture.

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sam.

14

sept.

2019

La fin de la récré ?

Le premier jugement concernant la fraude fiscale des époux Patrick et Isabelle Balkany a été rendu.

 

Plutôt sévère, il punit de prison le maire de Levallois. C’est qu’on ne rigole plus avec les élus qui se moquent de la loi. Et encore, pour le couple Balkany, il ne s’agit que d’argent privé, pas d’argent public.

 

Alors, imaginez ce qui attend Patrick Gomont et ses complices dans une affaire comme celle que nous connaissons à Bayeux…

 

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jeu.

12

sept.

2019

Que de questions !

Comment se fait-il que Monsieur Gomont, maire de Bayeux, insiste tellement pour maintenir coûte que coûte la cession illégale des six parcelles de la place du Québec aux époux Hébert ?

 

Lui qui, plein de morgue et de dédain, se présentait comme probe, honnête, soucieux de l’intérêt de ses administrés et des finances de la commune dont il est l’élu depuis plus de 18 ans, a accepté sans réagir de se faire traiter d’escroc, d’auteur de plusieurs faux en écritures publiques, d’auteur d’abus de confiance, de délit de favoritisme, etc., etc., car la liste est longue. Après sa tentative avortée de faire peur à son unique détracteur en lui intentant un procès en diffamation pour le faire renoncer à dénoncer ce scandale.

 

Quel est donc l’accord secret qui lie Patrick Gomont aux époux Hébert ?

 

Pourquoi défendre leur intérêt exclusif en ajoutant le mensonge au mensonge, la manipulation à la manipulation, et en tentant pour la troisième fois consécutive de faire valider une vente illégale ?

Au point de risquer des amendes d’un montant astronomique et des années de prison.

 

Pourquoi s’acharner à vouloir convaincre les tribunaux et l’opinion bayeusaine qu’il ne s’agit que d’une simple erreur, d’une vétille facilement rattrapable par une pirouette administrative.

 

Comment se fait-il que le Sous-préfet, si sûr de lui, de ses qualités de magistrat et de sa supériorité sur un simple citoyen, ait subitement disparu alors qu’il était au courant des magouilles du maire et avait été sommé de les dénoncer au procureur de la République comme il en avait l’obligation ?

 

Que va faire sa remplaçante ? Va-t-elle elle étouffer ce scandale ? Que fait sa hiérarchie, le Préfet du Calvados ? Quels seront les ordres donnés aux exécutants ? Appliquer la loi ou protéger des intérêts privés contre ceux des citoyens ? Notre République serait-elle antirépublicaine ?

 

Que fait la Cada, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, qui ne semble pas pressée de répondre aux deux derniers signalements de Denis Ragueneau. Ils dénonçaient pourtant le refus de la mairie de Bayeux de communiquer des pièces administratives censées être à la disposition du public. Pièces qui prouveraient une fois de plus que Monsieur Gomont a magouillé en faveur de ses amis les Hébert. La Cada a pourtant accusé réception par deux fois de ces signalements. Sans aucune réponse de sa part.

 

Prochaine séance du Tribunal administratif de Caen le 18 septembre prochain. Peut-être aurons-nous enfin une réponse.

En attendant, si quelqu’un en a une, de réponse, qu’il n’hésite pas à nous la communiquer !

 

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lun.

09

sept.

2019

Au vu de l'avis de France Domaine, mon oeil...

 

Il suffira de la lecture d’un paragraphe du procès-verbal de la délibération n° 8 du conseil municipal du 4 juillet 2019, sur les 4 pages qu’elle comporte, pour se convaincre des manipulations du maire :

 

« Cette délibération avait été prise au vu des avis du Service France Domaine en date du 25 septembre et du 6 octobre 2014 au prix de 510 000 € et le terrain au prix de 135€/m, hors frais. Ces montants résultaient de la mise en œuvre de la marge de négociation admise par France Domaine dans son avis (marge de négociation de 10 %). »

 

Cela est faux une première fois, lorsque le maire écrit dans ce procès-verbal : « Cette délibération avait été prise au vu des avis du Service France Domaine », car nous savons que le maire de Bayeux n’a pas communiqué les vrais montants de l’estimation de France Domaine. Et que la délibération votée par le Conseil municipal le 4 février 2015 ne s’est pas faite « au vu de l’avis de France Domaine », comme l’exige la loi. Les montants réels étaient de 600.000 € (bâtiment) et de 150 € le m² (terrain).

 

Le maire a communiqué dans un premier temps à trois Commissions municipales, consultées pour avis, les montants de 510.000 € (- 15 %) pour le bâtiment et de 135 € le m² (-10 %) pour les 1.075 m² de terrain, baissant de fait le montant de l’ensemble de 106.125 €. Mieux encore : une des  trois Commission n’a eu aucun prix.

 

Le maire a reconnu que c’est à partir des avis positifs des trois Commissions municipales, donnés sur la base de fausses informations, que les Conseillers municipaux ont délibéré, et non à partir de l’avis officiel de France Domaine et des vrais montants.

 

Pourtant l’estimation de France Domaine doit être rappelée lors la délibération. Si le conseil municipal décide de ne pas suivre cet avis, la délibération doit être motivée afin d’éviter tout risque de contentieux.

 

Selon l'article L. 2241-7 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), quand le conseil municipal délibère sur la vente d'un immeuble, il doit y procéder au vu de l'avis de valeur du service des domaines si la commune compte plus de 2.000 habitants. Mais si la commune a au moins 3.500 habitants, les conseillers municipaux doivent recevoir, annexée à la convocation à une séance du conseil municipal, une note de synthèse sur les affaires soumises à délibération (CGCT, art. L. 2121-12).

 

Le Conseil d'État estime et juge que la teneur de l'avis doit être portée utilement à la connaissance des membres du conseil municipal avant la séance, dans la note de synthèse jointe à la convocation.
Cependant, dans la mesure où le conseil municipal délibère "au vu de l'avis du service des domaines", ce document (l'avis d'évaluation) doit être tenu à la disposition des conseillers municipaux durant la séance (CE, Ctx, 7e et 2e sous-sect., 11 mai 2011 - req. n° 324.173).

 

Cette délibération illégale a été rendue telle par le maire : c’est bien lui, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, qui a dissimulé la vraie estimation de France Domaine aux trois Commissions et aux conseillers municipaux.

 

Cela est faux une seconde fois. Le maire essaie encore de tromper tout le monde en utilisant aujourd’hui marge de négociation à la place de marge d’appréciation, telle que réellement utilisée dans l’avis de France Domaine de 2014.

 

Appréciation veut dire : « Action de donner approximativement le prix » ; Mais aussi à partir du XXe siècle : « Fait d’augmenter la valeur ».

Le maire a considéré, lui, que la valeur ne pouvait que se déprécier. Le terme de « marge de négociation » a été employé par le maire dans le but évident de faire croire qu’il dispose de la faculté de négocier avec l’acheteur, donc de modifier ce prix, ce qui est évidemment une tromperie de plus. Toute modification du montant de l’estimation de France Domaine par le maire d’une commune a en réalité intérêt à être sérieusement justifiée.

Or il n'y a eu aucune dégradation des biens entre leur évaluation par France Domaine, délivrée le 25 septembre 2014 pour le bâtiment et le 6 octobre 2014 pour le terrain, et la délibération n° 7 du conseil municipal de Bayeux du 4 février 2015. Il n'y a donc eu aucune raison de modifier le prix de vente.

 

Cette obligation de passer par France Domaine a été instituée justement pour prévenir tout délit de favoritisme, toute tentation de magouillage qui se ferait au détriment de l’intérêt général en favorisant des intérêts particuliers. Comme par exemple un couple d’amis ayant déjà manifesté son amitié à l’égard du maire dans un courrier d’affaires en 2009. Couple à qui le maire manifeste son amitié en retour par ce beau cadeau de 106.125 €…

 

Surtout lorsque l’on sait que ces 106.125 € n’appartenaient pas au maire, mais devaient revenir à la commune. Le maire a donc réellement dépouillé les Bayeusains de cette somme pour favoriser ses amis par abus de pouvoir. Ce qui est l'exacte définition du verbe spolier.

1 commentaires

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Commentaires: 6
  • #1

    Stéphane (vendredi, 14 juin 2019 23:15)

    Continuez ce combat !! Le maire de Bayeux nous fait du Balkany il faut que ça cesse.

  • #2

    Angélique Yvon-Locatelli (dimanche, 18 août 2019 17:40)

    Vous avez mon soutien

  • #3

    Alexy (samedi, 31 août 2019 16:58)

    Merci à l'ABAC pour votre combat, Patou et compagnie ne sont que de la vermine!!!Bayeux mérite être lavé de ses verrues. Merci merci merci.........

  • #4

    Etienne (mardi, 17 septembre 2019 12:35)

    J'avoue que je n'ai jamais autant entendu parler de cette histoire sur le marché ou même dans les diners où nous sommes invités avec mon épouse. Au-delà de certains échanges qui semblent parfois être délirants, nous nous questionnons sur les suites de cette affaire. Il semble que la personne pour laquelle nous avons voté à deux reprises lors des dernières élections ne soit pas si innocente que cela. Je ne trouve aucune défense de sa part sur ce sujet notamment dans la presse et les éléments portés à notre connaissance sur ce site semble des plus probants. Sans engager mon épouse, je me pose clairement la question si nous avons raison de le soutenir à l'avenir ? Ne devrait-il pas se mettre en retrait pour laisser l'équipe municipale continuer sereinement ? Une chose est sûre s'il se représente pour être maire je ne pense pas à l'heure actuelle lui reconduire ma confiance. Trop de doutes planent sur cette affaire.

  • #5

    Angélique Yvon-Locatelli (dimanche, 13 octobre 2019 16:56)

    Denis Ragueneau donne de son énergie, son temps, son argent, pour l'intérêt collectif.
    Peu de personnes sont capables d'en faire autant!
    C'est admirable

  • #6

    Alexy (jeudi, 21 novembre 2019 14:07)

    La mairie de BAYEUX s'est rendue propriétaire des jardin de Salomé juste à côté de la villa LARA et de la villa AUGUSTINE, pour un montant de 230.000€ HT à en croire le panneau de chantier affiché en 2016. Ce terrain été en friche, ce qui bien pratique pour le couple HEBERT car cela valorise la place du QUEBEC, et la mairie de BAYEUX vend le jardin en face de l'ancien tribunal sur la même période en parfaite état pour la petite somme de 135.000€ et en plus la parcelle est plus grand que les jardins de Salomé, belle opération!! enfin pour le couple HEBERT, pas pour les BAYEUSAINS!!!! Dans l'affaire de l'orangerie le maire qui vend le tribunal et le terrain juste devant à prix très réduit, ainsi que 12 places en location avec des pertes considérable de recette pour la commune et en plus tout cela de façon illégale, se défend qu'il y aura environ 15 emplois dans la commune supplémentaire au début de l'affaire, car le couple prévoit de faire un restaurant gastronomique. Finalement plus restaurant donc seulement 2 emplois supplémentaire selon la presse, et malgré cela Mr le maire maintien les tarifs réduits et les places qui aurait pu nous couté très cher!! Patou fais-tu pareil avec tous les acteurs économique de la ville??? Mille mercis à Mr DENIS RAGUENEAU pour son courage dans la défense des intérêts des BAYEUSAINS.