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ven.

04

oct.

2019

Quand la Justice se dit impuissante...

Nous vous communiquons la décision du tribunal administratif de Caen sur le refus du maire de retirer la délibération du 4 février 2015 autorisant la cession illégale de l'ancien tribunal et du terrain :

Tout en disant que la cession aux époux Hébert est illégale puisque le jardin (tout comme le bâtiment d'ailleurs) appartient bien au domaine public, le Tribunal administratif de Caen a décidé qu'il ne peut accéder à la demande de Denis Ragueneau pour de subalternes raisons de procédures. Tout cela au nom du peuple français !

 

Le maire ne va pas manquer de se glorifier de cette grande victoire... momentanée.

En effet, une action au pénal est lancée depuis un bon moment pour obtenir que le TGI juge que cette délibération est illégale, ou demande au TA de se prononcer non pas sur le refus du maire de retirer une délibération illégale, mais de décider que cette délibération est illégale.

Donc, retour à la case départ : le domaine public est inaliénable sans prescription dans le temps.

Que de temps et d'argent perdus...

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lun.

23

sept.

2019

Nouveau dossier sur le scandale de l'Orangerie

Vous trouverez le quatrième dossier sur le scandale de l'Orangerie dans l'onglet "Actions" à la rubrique "Actions ABAC 2019".

Bonne lecture.

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sam.

14

sept.

2019

La fin de la récré ?

Le premier jugement concernant la fraude fiscale des époux Patrick et Isabelle Balkany a été rendu.

 

Plutôt sévère, il punit de prison le maire de Levallois. C’est qu’on ne rigole plus avec les élus qui se moquent de la loi. Et encore, pour le couple Balkany, il ne s’agit que d’argent privé, pas d’argent public.

 

Alors, imaginez ce qui attend Patrick Gomont et ses complices dans une affaire comme celle que nous connaissons à Bayeux…

 

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jeu.

12

sept.

2019

Que de questions !

Comment se fait-il que Monsieur Gomont, maire de Bayeux, insiste tellement pour maintenir coûte que coûte la cession illégale des six parcelles de la place du Québec aux époux Hébert ?

 

Lui qui, plein de morgue et de dédain, se présentait comme probe, honnête, soucieux de l’intérêt de ses administrés et des finances de la commune dont il est l’élu depuis plus de 18 ans, a accepté sans réagir de se faire traiter d’escroc, d’auteur de plusieurs faux en écritures publiques, d’auteur d’abus de confiance, de délit de favoritisme, etc., etc., car la liste est longue. Après sa tentative avortée de faire peur à son unique détracteur en lui intentant un procès en diffamation pour le faire renoncer à dénoncer ce scandale.

 

Quel est donc l’accord secret qui lie Patrick Gomont aux époux Hébert ?

 

Pourquoi défendre leur intérêt exclusif en ajoutant le mensonge au mensonge, la manipulation à la manipulation, et en tentant pour la troisième fois consécutive de faire valider une vente illégale ?

Au point de risquer des amendes d’un montant astronomique et des années de prison.

 

Pourquoi s’acharner à vouloir convaincre les tribunaux et l’opinion bayeusaine qu’il ne s’agit que d’une simple erreur, d’une vétille facilement rattrapable par une pirouette administrative.

 

Comment se fait-il que le Sous-préfet, si sûr de lui, de ses qualités de magistrat et de sa supériorité sur un simple citoyen, ait subitement disparu alors qu’il était au courant des magouilles du maire et avait été sommé de les dénoncer au procureur de la République comme il en avait l’obligation ?

 

Que va faire sa remplaçante ? Va-t-elle elle étouffer ce scandale ? Que fait sa hiérarchie, le Préfet du Calvados ? Quels seront les ordres donnés aux exécutants ? Appliquer la loi ou protéger des intérêts privés contre ceux des citoyens ? Notre République serait-elle antirépublicaine ?

 

Que fait la Cada, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, qui ne semble pas pressée de répondre aux deux derniers signalements de Denis Ragueneau. Ils dénonçaient pourtant le refus de la mairie de Bayeux de communiquer des pièces administratives censées être à la disposition du public. Pièces qui prouveraient une fois de plus que Monsieur Gomont a magouillé en faveur de ses amis les Hébert. La Cada a pourtant accusé réception par deux fois de ces signalements. Sans aucune réponse de sa part.

 

Prochaine séance du Tribunal administratif de Caen le 18 septembre prochain. Peut-être aurons-nous enfin une réponse.

En attendant, si quelqu’un en a une, de réponse, qu’il n’hésite pas à nous la communiquer !

 

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lun.

09

sept.

2019

Au vu de l'avis de France Domaine, mon oeil...

 

Il suffira de la lecture d’un paragraphe du procès-verbal de la délibération n° 8 du conseil municipal du 4 juillet 2019, sur les 4 pages qu’elle comporte, pour se convaincre des manipulations du maire :

 

« Cette délibération avait été prise au vu des avis du Service France Domaine en date du 25 septembre et du 6 octobre 2014 au prix de 510 000 € et le terrain au prix de 135€/m, hors frais. Ces montants résultaient de la mise en œuvre de la marge de négociation admise par France Domaine dans son avis (marge de négociation de 10 %). »

 

Cela est faux une première fois, lorsque le maire écrit dans ce procès-verbal : « Cette délibération avait été prise au vu des avis du Service France Domaine », car nous savons que le maire de Bayeux n’a pas communiqué les vrais montants de l’estimation de France Domaine. Et que la délibération votée par le Conseil municipal le 4 février 2015 ne s’est pas faite « au vu de l’avis de France Domaine », comme l’exige la loi. Les montants réels étaient de 600.000 € (bâtiment) et de 150 € le m² (terrain).

 

Le maire a communiqué dans un premier temps à trois Commissions municipales, consultées pour avis, les montants de 510.000 € (- 15 %) pour le bâtiment et de 135 € le m² (-10 %) pour les 1.075 m² de terrain, baissant de fait le montant de l’ensemble de 106.125 €. Mieux encore : une des  trois Commission n’a eu aucun prix.

 

Le maire a reconnu que c’est à partir des avis positifs des trois Commissions municipales, donnés sur la base de fausses informations, que les Conseillers municipaux ont délibéré, et non à partir de l’avis officiel de France Domaine et des vrais montants.

 

Pourtant l’estimation de France Domaine doit être rappelée lors la délibération. Si le conseil municipal décide de ne pas suivre cet avis, la délibération doit être motivée afin d’éviter tout risque de contentieux.

 

Selon l'article L. 2241-7 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), quand le conseil municipal délibère sur la vente d'un immeuble, il doit y procéder au vu de l'avis de valeur du service des domaines si la commune compte plus de 2.000 habitants. Mais si la commune a au moins 3.500 habitants, les conseillers municipaux doivent recevoir, annexée à la convocation à une séance du conseil municipal, une note de synthèse sur les affaires soumises à délibération (CGCT, art. L. 2121-12).

 

Le Conseil d'État estime et juge que la teneur de l'avis doit être portée utilement à la connaissance des membres du conseil municipal avant la séance, dans la note de synthèse jointe à la convocation.
Cependant, dans la mesure où le conseil municipal délibère "au vu de l'avis du service des domaines", ce document (l'avis d'évaluation) doit être tenu à la disposition des conseillers municipaux durant la séance (CE, Ctx, 7e et 2e sous-sect., 11 mai 2011 - req. n° 324.173).

 

Cette délibération illégale a été rendue telle par le maire : c’est bien lui, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, qui a dissimulé la vraie estimation de France Domaine aux trois Commissions et aux conseillers municipaux.

 

Cela est faux une seconde fois. Le maire essaie encore de tromper tout le monde en utilisant aujourd’hui marge de négociation à la place de marge d’appréciation, telle que réellement utilisée dans l’avis de France Domaine de 2014.

 

Appréciation veut dire : « Action de donner approximativement le prix » ; Mais aussi à partir du XXe siècle : « Fait d’augmenter la valeur ».

Le maire a considéré, lui, que la valeur ne pouvait que se déprécier. Le terme de « marge de négociation » a été employé par le maire dans le but évident de faire croire qu’il dispose de la faculté de négocier avec l’acheteur, donc de modifier ce prix, ce qui est évidemment une tromperie de plus. Toute modification du montant de l’estimation de France Domaine par le maire d’une commune a en réalité intérêt à être sérieusement justifiée.

Or il n'y a eu aucune dégradation des biens entre leur évaluation par France Domaine, délivrée le 25 septembre 2014 pour le bâtiment et le 6 octobre 2014 pour le terrain, et la délibération n° 7 du conseil municipal de Bayeux du 4 février 2015. Il n'y a donc eu aucune raison de modifier le prix de vente.

 

Cette obligation de passer par France Domaine a été instituée justement pour prévenir tout délit de favoritisme, toute tentation de magouillage qui se ferait au détriment de l’intérêt général en favorisant des intérêts particuliers. Comme par exemple un couple d’amis ayant déjà manifesté son amitié à l’égard du maire dans un courrier d’affaires en 2009. Couple à qui le maire manifeste son amitié en retour par ce beau cadeau de 106.125 €…

 

Surtout lorsque l’on sait que ces 106.125 € n’appartenaient pas au maire, mais devaient revenir à la commune. Le maire a donc réellement dépouillé les Bayeusains de cette somme pour favoriser ses amis par abus de pouvoir. Ce qui est l'exacte définition du verbe spolier.

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jeu.

29

août

2019

Reportée ? Reportée !

L'audience prévue le 29 août a effectivement été reportée par le tribunal au 6 février 2020.

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lun.

26

août

2019

Questions sans réponse...

Que penser de quelqu'un, pris sur le fait en faisant un cadeau de 106.125 € à ses amis déclarés, sans parler de tout le reste de mensonges, de faux en écritures publiques, d'utilisation de faux témoignage, d'entrave à la manifestation de la vérité, etc., qui fait financer sa défense au tribunal par les victimes de ses exactions, c'est-à-dire par les Bayeusains eux-mêmes, au moyen des finances de la commune de Bayeux qu'il a dépouillé et dont il est le maire ?

 

Que penser des conseillers municipaux qui ont voté cette protection fonctionnelle, sinon qu'ils sont ses complices conscients et consentants ? Pourquoi ont-ils tellement intérêts à défendre celui qu'ils savent maintenant coupable, puisque des preuves (pas toutes, rassurez-vous) ont été dévoilées ?

 

Comment se fait-il que le Sous-préfet de Bayeux fasse celui qui n'est pas au courant, alors qu'il a reçu plusieurs lettres recommandées lui indiquant les manquements à la probité du maire de Bayeux et lui en fournissant les preuves ?

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sam.

24

août

2019

Dormez tranquilles...

La dette de la France a atteint le 24 août 2019 les 2.400.000.000.000 d’€. Oui, vous avez bien lu : 2.400 milliards d'Euros). Le pays s’endette de 2.665 € à chaque seconde (http://www.dettepublique.fr/).

Les 106.125 € de cadeau fait aux époux Hébert par leur ami le maire ne représentent que 40 secondes de cette dette. Après tout, pourquoi se priver. L'argent public ainsi détourné est insensible, puisqu'il ne sera jamais entré dans les caisses de la commune, et donc n'aura pas à en ressortir.

Mais à la fin, en plus des manques à gagner, ce sont les citoyens qui paient les dettes. Ou leurs enfants, leurs petits-enfants, arrière-petits enfants, etc...

Dormez tranquilles, Bayeusains, le maire s'occupe de tout.

 

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dim.

18

août

2019

CHARTE DE L'ELU LOCAL

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015, article 2 (Journal Officiel de la République Française n°0077 du 1 avril 2015, page 5921)


« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.


« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.


« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.


« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.


« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.


« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.


« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

 

Cette loi du 1er avril 2015 a été promulguée 5 semaines avant que le maire de Bayeux fasse la promesse devant notaire du cadeau de 106.125 € d'argent de la commune à ses amis les époux Hébert, et 8 semaines avant de signer la concession illégale de longue durée de 11 places de stationnement pour 33.000 € pour 20 ans, alors que ces mêmes places pouvaient rapporter 529.760 € sur la même période.

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mer.

14

août

2019

La dénonciation calomnieuse

Article 226-10 du code pénal :

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

 

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lun.

12

août

2019

Le 29 août à 8 heures 30...

Bientôt le 29 août, jour de l’audience au Tribunal de grande Instance de Caen du procès en dénonciation calomnieuse que Denis Ragueneau intente au maire de Bayeux pour l’avoir poursuivi abusivement en diffamation en 2015, dans l’intention de l’effrayer et lui faire cesser toute dénonciation de ses actes intentionnels et illégaux.

 

Depuis le procès en diffamation, plusieurs reculades du maire et de ses complices ont permis aux Bayeusains de récupérer l’ensemble des places de parking derrière l’ancien tribunal, et le jardin est redevenu accessible au public.

 

Ceci constitue déjà l’aveu que leurs petits arrangements entre amis étaient bien des magouilles destinées à spolier la commune de Bayeux et ses habitants. Par centaines de milliers d’€uros. Et ce n’est que le début du grand déballage…

 

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ven.

02

août

2019

La délibération n° 8 du conseil municipal du 4 juillet 2019

Monsieur le maire ne sait plus à quel saint se vouer. Extrait de la délibération du Conseil du 4 juillet :

Il a dû oublier, en voulant éblouir les conseillers municipaux de sa majorité en parlant "du principe jurisprudentiel de loyauté et de stabilité des relations contractuelles", de lire les derniers mots du paragraphe qui sont : "l'annulation d'un contrat conclu sur la base d'une délibération annulée ne doit être réservée qu'aux cas les plus graves."

 

Vous avez bien écrit, monsieur le maire de Bayeux : AUX CAS LES PLUS GRAVES.

 

Essayez de réfléchir à ce vaste sujet, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux de la commune de Bayeux...

 

Car il ne s'agit pas d'un oubli, d'une maladresse par ignorance, mais bien d'une série d'actes réfléchis, mûris, volontaires et maintenus avec beaucoup de volonté et à l'aide de faux en écritures publiques, de rabais illégaux, de concessions illégales, et de plein d'autres vilaines choses qui, toutes, vont à la fin péter au nez du maire et de ses complices.

 

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jeu.

11

juil.

2019

Du grand n'importe quoi

La Renaissance, dans un article du 9 juillet, rapporte les propos du maire qui sont du grand n’importe quoi. Ses soi-disant arguments juridiques ne valent pas tripette. Nous serons ravis de les démolir devant un tribunal. De discuter des faux en écritures publiques du maire, et d’un ensemble impressionnant de délits constitués et non encore prescrits, qui démontrent à l’évidence que le maire a depuis longtemps oublié son devoir de probité et son honneur pour favoriser ses amis les époux Hébert et spolier sa commune. Il tente par des contorsions juridiques débiles de faire croire que sa position est tenable…

 

En attendant, il fait marche arrière toute sur les places de stationnement. Comme c'est étonnant ! Le maire qui se met à défendre l'intérêt des Bayeusains ! C'est vraiment une première dans cette scabreuse affaire. Il y a parfois de ces retournement de situation !

Nous n'osons croire que ce revirement est dû au dossier que nous avons sorti sur le sujet. Toujours est-il que le maire a une fois de plus tenté de tenir le plus longtemps possible, et n'a dénoncé cette fameuse "Convention de concession de longue durée de places de stationnement" illégale que contraint et forcé, avec 8 mois de retard sur le courrier officiel de renoncement des époux Hébert. Les époux Hébert ont, quant à eux, continué à occuper ces 11 places, et se sont même payé le culot d'implanter des poteaux et des chaînes, neutralisant ainsi 12 places. Histoire de bien faire comprendre aux Bayeusains combien le maire et ses complices se moquent d'eux et de leur intérêt. Encore une preuve de leurs magouilles.

 

Attendons patiemment d’être au tribunal, et les Bayeusains finiront bien par connaître la vérité.

Depuis le temps que Denis Ragueneau dénonce ouvertement les escroqueries du maire, de deux fonctionnaires territoriaux et des époux Hébert, il est vraiment étonnant qu’une seconde plainte en diffamation n’ait pas été déposée contre lui.

 

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sam.

06

juil.

2019

Rappel à la loi à l'attention des conseillers municipaux

Nous tenons à rappeler à Mesdames DELECROIX, POULET, ROVARC'H, CADET, THOMAS, PERIAUX, JEAN-PIERRE, BION-HETET, LAFONT, BASLEY, LIEVENS, MOUCHEL, COSTE, LEBERRUYER et Messieurs GOMONT, TANQUEREL, JAMIN, DELORME, LEMARESQUIER, LEPAULMIER, LECHEVALLIER, CREVEL, BOUILLON, MAUDUECH, GUILLOCHIN, PATRY, HAMON, LAULHE et BRIANE, conseillers municipaux ayant voté la délibération N° 8 portant sur la désaffectation et le déclassement du jardin situé aux abords du tribunal, l'article 121-7 du code pénal :

"Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre."

 

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mar.

02

juil.

2019

Tout arrive !

Damien Castelain, président de la métropole européenne de Lille, a été placé en garde à vue ce mardi 2 juillet par la police judiciaire de Lille dans le cadre d’une enquête préliminaire pour détournements de fonds publics d’un montant de 20.542,43 €, ainsi que le directeur général des services de la métropole européenne de Lille, Bruno Cassette.

C'est bien la preuve que tout peut arriver !

 

Qu’en sera-t-il pour une escroquerie en bande organisée d’un montant de 106.125 € à Bayeux ?

 

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Commentaires: 5
  • #1

    Stéphane (vendredi, 14 juin 2019 23:15)

    Continuez ce combat !! Le maire de Bayeux nous fait du Balkany il faut que ça cesse.

  • #2

    Angélique Yvon-Locatelli (dimanche, 18 août 2019 17:40)

    Vous avez mon soutien

  • #3

    Alexy (samedi, 31 août 2019 16:58)

    Merci à l'ABAC pour votre combat, Patou et compagnie ne sont que de la vermine!!!Bayeux mérite être lavé de ses verrues. Merci merci merci.........

  • #4

    Etienne (mardi, 17 septembre 2019 12:35)

    J'avoue que je n'ai jamais autant entendu parler de cette histoire sur le marché ou même dans les diners où nous sommes invités avec mon épouse. Au-delà de certains échanges qui semblent parfois être délirants, nous nous questionnons sur les suites de cette affaire. Il semble que la personne pour laquelle nous avons voté à deux reprises lors des dernières élections ne soit pas si innocente que cela. Je ne trouve aucune défense de sa part sur ce sujet notamment dans la presse et les éléments portés à notre connaissance sur ce site semble des plus probants. Sans engager mon épouse, je me pose clairement la question si nous avons raison de le soutenir à l'avenir ? Ne devrait-il pas se mettre en retrait pour laisser l'équipe municipale continuer sereinement ? Une chose est sûre s'il se représente pour être maire je ne pense pas à l'heure actuelle lui reconduire ma confiance. Trop de doutes planent sur cette affaire.

  • #5

    Angélique Yvon-Locatelli (dimanche, 13 octobre 2019 16:56)

    Denis Ragueneau donne de son énergie, son temps, son argent, pour l'intérêt collectif.
    Peu de personnes sont capables d'en faire autant!
    C'est admirable